TEXTES ET LOIS RÉGISSANT LA PROFESSION

Cette rubrique comporte tous les textes et lois régissant la profession de l'ingénieur géomètre topographe

Loi 30-93

Texte de loi 30-93 | Ar-Fr

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Code des devoirs proffessionels de l'IGT

Code des devoirs proffessionels

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Réglement Intérieur de l'ONIGT

Réglement Intérieur de l'ONIGT

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DÉCISIONS DE L'ONIGT

Décisions

Décisions ONIGT

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Dernière mise à jour : 13/02/2020

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Documentation Juridique

Cette rubrique comporte l'ensemble de la documentation juridique dont l'IGT aura besoin lors de l'excercice de sa profession.

ANCFCC

TEXTES DE LOI

Loi 39.08 : Code des droits réels	Telecharger Fichier Word
Dahir 1913 : Immatriculation foncière (actualisé)	Telecharger Fichier PDF
Dahir 1973 : Le cadastre national	Telecharger Fichier PDF
Dahir 1-69-174 : immatriculation d'ensemble des propriétés rurales (IFE)	Telecharger Fichier PDF

PUBLICATIONS

300 Questions Réponses : LIVRE JAUNE	Telecharger Fichier PDF
Régimes des biens immobiliers au Maroc : LIVRE ROSE	Telecharger Fichier PDF

Urbanisme et aménagement du territoire

TEXTES DE LOI

Loi 94-12 : Menaçant Ruine et rénovation urbaine - Fr	Telecharger Fichier PDF
Décret 2-04-683 : Commission régionale des opérations foncières	Telecharger Fichier PDF
Loi 33-94 : Périmètres de mise en valeur en bour	Telecharger Fichier Word
Décret d'app. loi 33-94 : Périmètres de mise en valeur en bour	Telecharger Fichier Word
Loi 34-94 : Morcellement des propriétés agricoles	Telecharger Fichier word
Décret d'app. Loi 34-94 : Morcellement des propriétés agricoles	Telecharger Fichier PDF
Loi 107-12 : Vente en état futur d'achèvement (VEFA)	Telecharger Fichier PDF
Loi 106-12 : Copropriété des immeubles bâtis (Actualisé)	Telecharger Fichier PDF
Loi 66-12 : Contôle et repression des infractions urbanisme et construction	Telecharger Fichier PDF
Loi 18-00 - Statut de la copropriété des immeubles bâtis (Actualisé)	Telecharger Fichier PDF

PUBLICATIONS

Recueil des textes législatifs et réglementaires

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Dernière mise à jour : 13/02/2020

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Documentation Technique | Listing des fichiers disponibles :

Cette rubrique comporte les fichiers relatifs aux normes en vigeur, et documents de références du corps métier.

NORMES TECHNIQUES : ANCFCC

Instruction-Etablissement du Cadastre National

Instruction pour l'établissement du Cadastre National

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Instruction Cadastrale GPS

Fichiers d'Instruction cadastrale GPS

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Notes et Instructions relatives aux travaux cadastraux

Notes et Instructions relatives aux travaux cadastraux : LIVRE BLEU

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Instruction du bornage : LIVRE VERT

Instruction du bornage - LIVRE VERT

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NORMES TECHNIQUES : ANCFCC-ONIGT

Manuel des pièces requises dans les dossiers techniques

Manuel des pièces requises

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Norme du dossier technique - Lotissement

NOM	DESCRIPTION	LIEN
Norme	Norme - Lotissement	Telecharger Fichier PDF
Exemple	Tous les fichiers Word-PDF	Telecharger les Fichiers

Norme du dossier technique - Mise en Concordance

NOM	DESCRIPTION	LIEN
Norme	Norme - Mise en Concordance	Telecharger Fichier PDF
Exemples	Tous les fichiers Word-PDF	Telecharger les Fichiers

Norme du dossier technique - Copropriété

NOM	DESCRIPTION	LIEN
Norme	Norme - Copropriété	Telecharger fichier pdf
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NORMES TECHNIQUES : ONIGT

NORMES ONIGT

Plan Parcellaire	Plan Coté	Référentiel planimétrique et altimétrique
Rétablissement bornes	Contrôl d'alignement	Implantation
Recollement	Project de construction lotissement	Suivi des travaux de construction
Gallerie	Suivi carrrières	Pharmacie
Projet Pharmacies	Débit Tabacs	Etablissement d'enseignement de la conduite
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Inscription au tableau de l'Ordre

L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) est une institution dotée de la personnalité morale et créée par la loi 30-93. Cette loi délègue et confère à l’ONIGT les pouvoirs pour réglementer et gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.

C’est l’instance qui défend les intérêts moraux et matériels de ses membres et qui œuvre pour rehausser le niveau de la profession par l’organisation de sessions de formation continue, de manifestations scientifiques et professionnelles.

Présentation de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes

Dernière mise à jour : 05/06/2024

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