01

Textes et lois régissant la profession

4 documents

Textes et lois régissant la profession

Textes et lois

02

Documentation Juridique

17 documents

Documentation Juridique

Décrets et Lois

03

Documentation Technique

50 documents

Documentation Technique

Normes et documents de références

04

Inscription au tableau de l'ordre

11 documents

Inscription au tableau de l'ordre

Tous ce que vous devez savoir

TEXTES ET LOIS RÉGISSANT LA PROFESSION

Cette rubrique comporte tous les textes et lois régissant la profession de l'ingénieur géomètre topographe

Loi 30-93
Texte de loi 30-93 | Ar-Fr
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Code des devoirs proffessionels de l'IGT
Code des devoirs proffessionels
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Réglement Intérieur de l'ONIGT
Réglement Intérieur de l'ONIGT
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DÉCISIONS DE L'ONIGT

Décisions
Décisions ONIGT
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Dernière mise à jour : 13/02/2020

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Documentation Juridique

Cette rubrique comporte l'ensemble de la documentation juridique dont l'IGT aura besoin lors de l'excercice de sa profession.

ANCFCC

TEXTES DE LOI

Loi 39.08 : Code des droits réels
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Dahir 1913 : Immatriculation foncière (actualisé)
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Dahir 1973 : Le cadastre national
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Dahir 1-69-174 : immatriculation d'ensemble des propriétés rurales (IFE)
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PUBLICATIONS

300 Questions Réponses : LIVRE JAUNE
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Régimes des biens immobiliers au Maroc : LIVRE ROSE
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Urbanisme et aménagement du territoire

TEXTES DE LOI

Loi 94-12 : Menaçant Ruine et rénovation urbaine - Fr
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Décret 2-04-683 : Commission régionale des opérations foncières
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Loi 33-94 : Périmètres de mise en valeur en bour
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Décret d'app. loi 33-94 : Périmètres de mise en valeur en bour
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Loi 34-94 : Morcellement des propriétés agricoles
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Décret d'app. Loi 34-94 : Morcellement des propriétés agricoles
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Loi 107-12 : Vente en état futur d'achèvement (VEFA)
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Loi 106-12 : Copropriété des immeubles bâtis (Actualisé)
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Loi 66-12 : Contôle et repression des infractions urbanisme et construction
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Loi 18-00 - Statut de la copropriété des immeubles bâtis (Actualisé)
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PUBLICATIONS

Recueil des textes législatifs et réglementaires
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Dernière mise à jour : 13/02/2020

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Documentation Technique | Listing des fichiers disponibles :

Cette rubrique comporte les fichiers relatifs aux normes en vigeur, et documents de références du corps métier.

NORMES TECHNIQUES : ANCFCC

Instruction-Etablissement du Cadastre National
Instruction pour l'établissement du Cadastre National
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Instruction Cadastrale GPS
Fichiers d'Instruction cadastrale GPS
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Notes et Instructions relatives aux travaux cadastraux
Notes et Instructions relatives aux travaux cadastraux : LIVRE BLEU
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Instruction du bornage : LIVRE VERT
Instruction du bornage - LIVRE VERT
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NORMES TECHNIQUES : ANCFCC-ONIGT

Manuel des pièces requises dans les dossiers techniques
Manuel des pièces requises
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Norme du dossier technique - Lotissement
NOM DESCRIPTION LIEN
Norme Norme - Lotissement
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Exemple Tous les fichiers Word-PDF
Telecharger les Fichiers
Norme du dossier technique - Mise en Concordance
NOM DESCRIPTION LIEN
Norme Norme - Mise en Concordance
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Exemples Tous les fichiers Word-PDF
Telecharger les Fichiers
Norme du dossier technique - Copropriété
NOM DESCRIPTION LIEN
Norme Norme - Copropriété
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Exemple Tous les fichiers Word-PDF
Telecharger les Fichiers

NORMES TECHNIQUES : ONIGT

NORMES ONIGT
Plan Parcellaire Plan Coté Référentiel planimétrique et altimétrique
Rétablissement bornes Contrôl d'alignement Implantation
Recollement Project de construction lotissement Suivi des travaux de construction
Gallerie Suivi carrrières Pharmacie
Projet Pharmacies Débit Tabacs Etablissement d'enseignement de la conduite
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Inscription au tableau de l'Ordre

L’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT) est une institution dotée de la personnalité morale et créée par la loi 30-93. Cette loi délègue et confère à l’ONIGT les pouvoirs pour réglementer et gérer l’exercice de la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe (IGT) au Maroc.

C’est l’instance qui défend les intérêts moraux et matériels de ses membres et qui œuvre pour rehausser le niveau de la profession par l’organisation de sessions de formation continue, de manifestations scientifiques et professionnelles.

Présentation de l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes

Projection PDF de l'ONIGT
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Pièces à fournir pour l'inscription
Inscription - Secteur public
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Inscription - Secteur privé | Société
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Inscription - Secteur privé | Salarié
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Le Tableau de l'ordre
Tableau des IGTs | Région Casablanca-Settat (Secteur Privé)
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Tableau des IGTs | Région Casablanca-Settat (Secteur Public)
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Tableau des IGTs | Région Fès-Meknès (Secteur Privé)
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Tableau des IGTs | Région Fès-Meknès (Secteur Public)
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Tableau des IGTs | Région Rabat-Salé-Kénitra (Secteur Privé)
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Tableau des IGTs | Région Rabat-Salé-Kénitra (Secteur Public)
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Tableau des IGTs | Région Marrakech-Safi (Secteur Privé)
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Tableau des IGTs | Région Marrakech-Safi (Secteur Public)
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Dernière mise à jour : 05/06/2024

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